Conditions de subvention pour les clients finaux

Bienvenue dans le programme de subvention EcoGastro! En tant que propriétaire d'un appareil de cuisine certifié, vous avez droit à une contribution directe. Cette brève information explique comment obtenir votre subvention.

Comment obtenir ma subvention?

Vous avez reçu de votre revendeur/revendeuse un bon EcoGastro. Voici comment l'échanger:

Accédez au site voucher.ecogastro.org et saisissez votre code voucher.
Indiquez votre adresse e-mail. Si vous ne possédez pas d'adresse e-mail, choisissez l'option «Je n'ai pas d'adresse e-mail» et indiquez à la place votre numéro de téléphone.
Vous recevez par e-mail un code de confirmation à 6 chiffres et le saisissez sur la page. (Cette étape est supprimée si vous n'avez pas indiqué d'adresse e-mail.)
Ce n'est qu'ensuite que vous indiquez vos coordonnées bancaires pour le versement.
La subvention sera versée sur votre compte après vérification par EcoGastro.
Vous recevrez une confirmation de subvention par e-mail (ou par courrier postal si vous n'avez pas indiqué d'adresse e-mail).

Qu'est-ce qui est subventionné?

EcoGastro subventionne les appareils de cuisine professionnels qui consomment moins d'énergie que les appareils standard. Les appareils certifiés portent le label EcoGastro.

Conditions pour la subvention

La subvention est accordée si les conditions suivantes sont remplies:

L'appareil acheté est certifié par EcoGastro.
Il s'agit du remplacement d'un appareil de même catégorie – ou du remplacement d'un grand appareil par deux plus petits (les deux peuvent être subventionnés).
Les nouvelles acquisitions sans remplacement ne sont pas éligibles.
L'ancien appareil remplacé doit être éliminé ou exporté correctement et ne peut pas être revendu en Suisse.
Il n'y a pas de double subvention par la Confédération ou le canton.
Le leasing est également autorisé – la subvention doit être mentionnée dans le contrat de leasing.

Quel est le montant de la subvention?

Le montant de la subvention est basé sur les économies d'énergie moyennes réalisées par l'appareil. La subvention maximale est de 30% du coût de l'appareil TVA comprise.

Informations fiscales

Subvention provenant de fonds ProKilowatt

Ces contributions sont considérées comme des subventions exonérées de TVA. En tant que client final autorisé à déduire la TVA, vous devez réduire proportionnellement la TVA déductible (soit 8.1% de la subvention). Votre conseiller fiscal peut vous conseiller à ce sujet.

Subvention provenant de fonds EVU (entreprises de distribution d'électricité)

Ces contributions sont soumises à la TVA. Le montant de la subvention inclut déjà 8.1% de TVA.

Le type de subvention est indiqué dans votre confirmation de subvention.

Informations importantes

EcoGastro se réserve le droit d'effectuer des contrôles ponctuels auprès des revendeurs et des clients finaux.
En cas de non-respect des conditions de subvention, les fonds peuvent être réclamés.
Veuillez conserver votre facture d'achat et les documents relatifs à l'élimination de l'ancien appareil.

Tous les documents actuels: voucher.ecogastro.org | EcoGastro, Eartheffect AG, Baslerstrasse 10, 4600 Olten