État: 22 octobre 2026
La présente déclaration explique comment Eartheffect AG traite les données personnelles sur le portail de subvention EcoGastro (voucher.ecogastro.org). Elle s'applique aux clients finaux, aux revendeurs et aux entreprises d'approvisionnement en électricité (EAE) intéressées. Elle repose sur la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD).
Eartheffect AG (EcoGastro), Baslerstrasse 10, 4600 Olten, Suisse. Contact pour les questions de protection des données et l'exercice de vos droits : info@ecogastro.org.
Nos serveurs, les copies de sauvegarde et les prestataires mentionnés ont leur siège en Suisse, et nous enregistrons vos données en Suisse. Nous ne communiquons pas nous-mêmes de données personnelles à l'étranger. Notre logiciel de comptabilité bexio enregistre, selon ses propres indications, les données saisies dans le logiciel exclusivement en Suisse ; bexio conserve toutefois des copies de sauvegarde chiffrées en parallèle dans plusieurs centres de données en Suisse et à l'étranger, et mentionne dans sa déclaration de protection des données des destinataires en Europe et aux États-Unis. Parmi les sous-traitants de bexio figurent notamment Google Switzerland GmbH (centre de données et hébergement) et OriginStamp AG (archivage conforme à la révision des pièces), toutes deux ayant leur siège en Suisse. Selon le contrat de traitement de données conclu avec bexio, le traitement a lieu en principe en Suisse, dans l'UE ou dans l'EEE ; d'autres États ne sont admis que si les conditions légales sont remplies. Si un destinataire se trouve dans un pays sans protection des données adéquate, bexio l'oblige contractuellement à respecter la protection des données (clauses contractuelles types de la Commission européenne). Les polices et bibliothèques de programmes sont chargées depuis notre propre serveur, et non depuis des tiers.
Nous ne conservons les données personnelles que le temps nécessaire aux finalités mentionnées. Les pièces relatives aux vouchers, aux paiements et à la comptabilité sont conservées pendant dix ans (délai légal de conservation des pièces comptables, art. 958f CO) ; ensuite, nous supprimons ou anonymisons les données. Les données des demandes qui n'aboutissent pas à un contrat sont supprimées dès qu'elles ne sont plus nécessaires.
La transmission est chiffrée (HTTPS), l'accès est protégé par authentification et rôles, les copies de sauvegarde sont conservées en Suisse.
Vous pouvez demander gratuitement l'accès à vos données personnelles traitées (en règle générale dans les 30 jours), faire rectifier ou effacer des données inexactes, vous opposer à un traitement et demander la remise de vos données dans un format électronique courant. Écrivez-nous à cet effet à info@ecogastro.org. Des obligations légales de conservation et des obligations envers les partenaires de financement peuvent s'y opposer. Vous pouvez en outre vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT, edoeb.admin.ch).
Dans la mesure où vous avez consenti (p. ex. lors de l'échange du voucher, à la transmission des données de subvention conformément aux conditions de subvention), vous pouvez révoquer votre consentement. La subvention ne pourra alors éventuellement plus être traitée ou devra être annulée.
Nous utilisons des outils d'IA pour le développement et la maintenance du logiciel. Nous n'y utilisons pas de données personnelles issues de l'exploitation du portail ; en exploitation, aucune donnée personnelle n'est transmise à des services d'IA.
Cette déclaration s'applique au portail de subventions voucher.ecogastro.org. Pour nos sites web (p. ex. www.ecogastro.org, www.eartheffect.ch), la déclaration de protection des données sur www.ecogastro.org/datenschutz fait foi.
Nous adaptons cette déclaration si nécessaire. La version publiée sur voucher.ecogastro.org fait foi.